2023
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En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la
Que ce soit dans les médias ou au sein des entreprises, l’acronyme NAO ou négociations annuelles obligatoires est souvent utilisé pour désigner la négociation collective obligatoire sur les salaires.
Comment se déroule une NAO et qui est concerné ? Comment bien se préparer aux échanges et arguments de l'employeur ? Quels sont les 3 sujets à connaitre dans la négociation annuelle obligatoire ? Comment négocier les salaires en NAO ? Nous répondons à toutes ces interrogations dans ce dossier.
- Qu'est-ce Que La négociation Annuelle Obligatoire ?
- Quelles Entreprises sont concernées Par La négociation Annuelle Obligatoire ?
- Quels sont Les Thèmes Obligatoires de La Nao ?
- Comment Se déroulent Les Nao ?
- Quelle Est l'issue d'une négociation Annuelle Obligatoire ?
La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre un employeur et les représentants des salariés ont pour objectif de favoriser et d’encadrer le dialogue social au sein des entreprises. Elles sont réglementées par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). S’agissant de dispositions d’ordre public, l’employeur ne peut s’y soustraire. Dans ...
Les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives » ont l’obligation d’engager une négociation annuelle obligatoire régulière sur certains sujets relatifs à la vie professionnelle des salariés (C. trav. L. 2242-1). Néanmoins, le site du ministère du Travail ajoute que les NAO s'appliquent dan...
Les dispositions du Code de travail permettent de définir les négociations obligatoires et communes à toutes les entreprises concernées par l'obligation. Le Code du travail (C. trav., L. 2242-1) prévoit que « l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans» : 1. Une négociation portant sur « la rémunération, notamment les salaires effectif...
C’est l’employeur (ou son représentant) qui doit mettre en place la négociation annuelle obligatoire, en convoquant les délégués des organisations syndicales représentatives à une première réunion durant laquelle seront précisés le lieu et le calendrier des réunions futures ainsi que les documents à remettre aux participants pour chacun des thèmes ...
L’employeur est obligé de mener la négociation annuelle obligatoire, mais le Code du travail n’impose pas la conclusion d’un accord. Important : durant la négociation et dès lors que celle-ci n’est pas achevée, l’employeur ne peut pas prendre unilatéralement une décision concernant l’un des thèmes objet des NAO, sauf si « la situation d’urgence le ...
3 mars 2021 · Pour y voir plus clair, je vous propose un tour d’horizon complet sur les NAO : qui est concerné ? Pour négocier quoi et quand ? Comment se déroulent les réunions ? Quelles sont les conséquences des négociations ?
24 oct. 2022 · La périodicité avec l’obligation de négocier au moins tous les quatre ans. En pratique, les accords prévoient une négociation annuelle sur les rémunérations, les fameuses NAO dont on parle en début d’année lors des discussions sur les augmentations collectives de salaires.
Les NAO sont une obligation légale, dès lors que votre entreprise compte 50 salariés et dispose de délégués syndicaux. Faire l’impasse sur cette obligation vous condamne à un an d’emprisonnement et au versement d’une amende de 3 750 €.
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