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Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Le numéro de TVA intra-communautaire est un numéro qui permet d’identifier toutes les entreprises européennes et de simplifier les transactions commerciales en B to B à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
Il y a 2 jours · Chez l'acheteur français, la TVA sur les achats intra-communautaires doit être auto-liquidée, signifiant que l'acheteur collecte et déduit simultanément la TVA. Cette opération se traduit par des écritures où le montant de l'achat et la TVA sont comptabilisés séparément.
Il y a 1 jour · b. Transports intracommunautaires de biens à destination ou en provenance des Açores et de Madère. 80. Les prestations de transports intracommunautaires de biens effectuées à destination ou en provenance des Açores et de Madère sont exonérées de TVA en application des dispositions du 11° bis du II de l'article 262 du CGI.
Il y a 3 jours · Si vous réalisez des achats intracommunautaires ou travaillez avec des entreprises du BTP, vous êtes concerné par l’autoliquidation de TVA. On vous explique tout !
Il y a 19 heures · TVA intracommunautaire : Fonctionnement et implications. 6 juin 2024. Business L’évolution du marché immobilier en réponse au décret… 30 avril 2024. Business Stratégies de recrutement pour attracter les top talents… 18 avril 20 ...
Il y a 3 jours · Chaque entreprise ou autoentreprise soumise à la TVA se voit attribuer un numéro de TVA intracommunautaire par le SIE, c’est-à-dire le Service des Impôts des Entreprises dont elle dépend. Côté factures de vente, elles incluent une ligne pour le calcul de la TVA en fonction du taux applicable.
Il y a 19 heures · L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations légales de NOUVEL ACTE CONSEIL, 6 ALLEE LOUIS BLERIOT 92270 BOIS-COLOMBES : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d'immatriculation...