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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
Sport et contrefaçon en Europe : l’EUIPO dresse un état des lieux. L’année 2024 est une année résolument sportive pour l’Europe, en particulier pour la France : EURO 2024 de l’UEFA, Tour de France, Jeux olympiques et paralympiques de Paris….
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...
Contacter l'INPI. Votre demande concerne. * Champ obligatoire. Nous contacter par téléphone : Du lundi au vendredi. de 9h à 18h00 : +33 (0)1 56 65 89 98.
Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, l’outil de publicité légale de l’INPI. L’ensemble des décisions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles et indications géographiques y est publié.
La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
