Résultats de recherche
10 mai 2024 · Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
6 nov. 2023 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...).
2 mai 2022 · Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
29 août 2023 · Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux ( taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés un an.
20 févr. 2024 · Selon le site service-public.fr, tous les certificats et examens médicaux sont à garder à vie, alors qu'une contravention et les feuilles d'impôts se conservent 3 ans. Quant aux bulletins de salaire, il faut les conserver. Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans.
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé... Les durées indiquées sont...
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.
