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16 mars 2023 · La Constitution du 3 septembre 1791 établi que le roi des Français, chef de l'Etat, exerce le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres (non responsables devant l'Assemblée, mais pouvant être mis en accusation) et dispose d'un veto suspensif sur les lois votées par l'Assemblée nationale.
Cette période, appelée Restauration, se déroule sous les règnes des frères du roi Louis XVI, Louis XVIII et Charles X, puis, après la révolution de 1830, sous le règne de la branche cadette des Bourbons, les Orléans, avec le roi Louis-Philippe I er en place sous la monarchie de Juillet.
- Paris
- Monarchie constitutionnelle exécutive
- Français
- Constitution de 1791
La formation d’un nouvel ordre : élaboration de la Constitution et gouvernement de fait. Du 14 septembre 1791 au 21 septembre 1792, la France a le régime politique de la Monarchie constitutionnelle (1791–1792).
Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs [1]. Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le ...
ÉtatDepuis La Constitution DeStatutType De SuccessionMonarchie constitutionnelle, démocratie ...ÉlectiveMonarchie constitutionnelle, démocratie ...Héréditaire ( famille Windsor )Monarchie constitutionnelle, démocratie ...Héréditaire ( famille Windsor )Monarchie constitutionnelle, démocratie ...Héréditaire ( famille Windsor )4 août 2014 · Le 10 août 1792, quarante-sept des quarante-huit sections parisiennes, grossies des fédérés bretons et marseillais, assiègent le palais des Tuileries, contraignant la famille royale à se retirer et à se placer sous la protection de l’Assemblée législative.
- Alain GALOIN
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
9 août 2023 · L’essentiel. Le 17 juin 1789, les États généraux se déclarent Assemblée nationale, représentante de la nation ; Le 20 juin, l'assemblée devient constituante en prêtant le serment qu’elle ne se dissoudra pas avant d’avoir doté le royaume d’une Constitution.
