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Les Ordonnances de Saint-Cloud, aussi appelées Ordonnances de Juillet ou Quatre Ordonnances, sont des ordonnances signées le 25 juillet 1830 par Charles X au château de Saint-Cloud, et publiées le lendemain 26 juillet dans le journal Le Moniteur universel, dans le but d'obtenir des élections plus favorables aux ultraroyalistes .
27-29 juillet 1830 : les ordonnances de Juillet et la révolution des Trois Glorieuses - Une maladresse cause la chute de Charles X. Au terme d\'un simulacre révolutionnaire, la bourgeoisie libérale porte au pouvoir Louis-Philippe 1er.
Le 17 avril 1825, le roi Charles X signe l’ordonnance reconnaissant l’indépendance d’Haïti, moyennant le paiement par Haïti d’une indemnité colossale de 150 Millions de Francs, destinée aux anciens propriétaires esclavagistes.
10 janv. 2024 · Les ordonnances du 25 juillet 1830, dissolvant la Chambre, non encore réunie, modifiant la Charte et supprimant la liberté de la presse, provoquèrent la révolution de juillet 1830 et l'abdication de Charles X (2 août), qui mourut en exil.
Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux. d'année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de cent cin quante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemniti . Artidf- 3.
15 août 2013 · Suspension de la liberté de la presse, dissolution de la Chambre, restriction du droit de vote... Charles X sabote son pouvoir en imposant sa loi.
Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de cent millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
