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La constitution brésilienne du 5 octobre 1988 1 est la 7e constitution de l' État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988.
The mandate of State Representatives shall be four years, and the provisions of this Constitution regarding the electoral system, inviolability, immunities, remuneration, loss of mandate, leaves of absence, impediments and enlisting in the Armed Forces shall apply to them.
Main text (s) Portuguese Constituição da República Federativa do Brasil. PDF. Brazil - Year of Version: 2021 - Published: October 5, 1988 - Constitution/Basic Law - Other.
Constitution du 5-10-1988. Domaines : Science politique Droit. Éditions de Constitution (1988) (7 ressources dans data.bnf.fr) Livres (7) Emendas a constituição de , Brésil, Brasilia : Biblioteca 1946... 11 da Câmara dos deputados (1970) , 1970.
La Constitution brésilienne de 1988, les constitutions transformatrices et le nouveau constitutionnalisme latino-américain. Dans : Carlos Miguel Herrera éd., Le constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique (pp. 115-133).
- Gilberto Bercovici
- 2015
La constitution brésilienne de 1988 est le texte de base qui détermine les droits et les devoirs des citoyens et des institutions politiques du Brésil.
La Constitution de 1988 a créé, à côté du contrôle diffus, de nouveaux mécanismes de contrôle, maintenant concentrés. Le Tribunal se voit attribuer le jugement des actions constitutionnelles typiques - actions directes en inconstitutionnalité, actions déclaratoires de constitutionnalité et actions en violation d'un précepte ...
