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Site en cours de chargement, veuillez patienter. Téléprocédure des Accueils des Mineurs. Accueil; Déclarations . Fiches initiales / Fiches uniques
La TAM est un logiciel qui facilite la déclaration des accueils collectifs de mineurs aux services départementaux. Consultez les fiches et guides d'utilisation, accédez à l'application et découvrez plus d'articles sur le sujet.
- La déclaration (accueil et local d’hébergement) Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DSDEN, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si vous êtes un particulier.
- Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité. Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à 228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application
- Définition du projet éducatif et le projet pédagogique. Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli.
- L’assurance en responsabilité civile. Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent.
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable.
1 déc. 2021 · La télédéclaration : La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam) permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs.
15 janv. 2020 · Télédéclaration. Fiches pratiques pour vous aider dans la télédéclaration de votre accueil collectif de mineurs. Avant toute chose et avant votre première déclaration, il faudra vous assurer d'avoir obtenu un numéro d'organisateur auprès du service des accueils collectifs de mineurs de la DDCSPP.
Vous devez effectuer votre déclaration en ligne. L’application TAM, "Télé procédure d’Accueil de Mineurs" permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
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