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19 juin 2024 · Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique.
Il y a 2 jours · Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.
Il y a 1 jour · The Official Journal of the European Union is the official publication (gazette) for EU legal acts, other acts and official information from EU institutions, bodies, offices and agencies.
18 juin 2024 · Premier ministre. Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Il y a 4 jours · Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Il y a 6 jours · Accédez au Journal officiel de l’Union européenne faisant foi, à la législation de l’UE, à la jurisprudence de l’UE, aux textes consolidés, aux synthèse de la législation, etc.
20 juin 2024 · Les communiqués de presse. Les éditions des Journaux officiels. Mise à jour le 20 juin 2024. Partager Les éditions des Journaux officiels sur Twitter. Partager Les éditions des Journaux officiels sur Linkedin.
