Résultats de recherche
Le service public est un ensemble d'activités d'intérêt général, soumises à des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. Ce site explique les domaines, les acteurs et les limites du service public en France et en Europe.
- Administration
Service public; Simplification administrative; Consultez...
- Quelle différence
Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur...
- Définir le service public
Secteur public et service public : quelle différence ? La...
- Administration
21 mars 2019 · Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée et soumise à un régime juridique particulier. Le service public est qualifié par Gaston Jèze de « pierre angulaire » du droit administratif. La notion qui caractérise le Droit Administratif français.
La notion de service public peut désigner [1] : Au sens matériel, une activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques ; Au sens organique et par métonymie, l'organisme gérant un service public, soit une administration publique.
Le service public est une activité d’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une personne publique. Il existe deux types de service public : administratif et industriel et commercial, selon le critère de la présomption renversible.
Un service public est une activité exercée par l'autorité publique ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Le Toupictionnaire explique les caractéristiques, les exemples et les termes connexes du service public.
Ce site explique la différence entre secteur public et service public, ainsi que la notion de service public en France. Il propose des ressources, des actualités et des outils pour découvrir la vie publique.
Le service public désigne toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Il est soumis à des règles spécifiques et à des critères de gestion, qui sont au cœur d'un débat politique, économique et social.
