Résultats de recherche
2 mai 2023 · Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit sanctionné sur le plan pénal et sur le plan civil. La sanction pénale est une amende ou une peine d'emprisonnement, alors que...
31 janv. 2020 · Comment déposer une plainte pour coups et blessures involontaires ou volontaires ? Quelles sont les peines encourues et les démarches à suivre ? Ce site vous explique les différents cas, les éléments à fournir et les adresses à contacter.
14 avr. 2022 · Pour porter plainte pour coups et blessures, vous pouvez vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte en ligne en adressant votre plainte directement au procureur de la République.
24 oct. 2023 · Plainte contre moi pour coups et blessures : 5 moyens concrets pour réagir. 👉 Comment réagir en cas de plainte contre moi pour coups et blessures? Voici 5 façons concrètes d’agir : Ne pas contacter la victime; Récapituler la chronologie des faits; Se rendre aux convocations de police; Contacter les témoins pour confirmer ...
18 avr. 2023 · Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Il faut, dans un premier temps, déposer plainte (1), puis faire évaluer vos blessures (2) afin de pouvoir vous faire. indemniser (3). 1). — Déposer plainte lorsqu’on est victime de coups et blessures. Comme pour toute infraction, lorsque vous êtes victime de violences, la première démarche à effectuer est de déposer.
3 juil. 2023 · Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal pour vous aider à faire valoir vos droits.
