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Contact. Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA. Toutes les décisions de justice en open data rassemblées au sein d'une plateforme unique.
Recherche avancée. Collectez toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises belges de votre choix (statuts, comptes sociaux, dirigeants). Affinez votre analyse avec notre moteur de recherche avancé. Toutes les entreprises avec leurs bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, administrateurs ...
Pappers est mandaté par des journaux partenaires pour émettre une attestation juridique en leur nom dès règlement. Pappers n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet comme une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture ...
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Ainsi, grâce à Pappers, des milliers d'utilisateurs accèdent quotidiennement à une information économique en temps réel, personnalisée et la plus contextuelle possible. Notre conviction chez Pappers est que la donnée juridique et financière des entreprises doit être gratuite et ouverte à tous.
4 juin 2024 · Toutes les textes de loi en open data rassemblés au sein d'une plateforme unique.
Pappers est fondé en juillet 2020 par Antoine Fruchard, Pierre Fruchard et Romain Banchetti 3. L'entreprise émerge suite à l’ouverture progressive du registre du commerce et des sociétés (RCS) 2, 4 . En 2021, l'entreprise permet un accès gratuit aux informations légales tel que les statuts juridiques, les procès-verbaux, les comptes ...
Essayez gratuitement Pappers Justice+ pour accéder à la totalité des décisions disponibles. La version que vous utilisez actuellement ne contient que les décisions issues de l'open data. 1. Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2024, 22-84.760, Publié au bulletin.
Je veux supprimer mes données personnelles de Pappers, comment faire ? Si votre demande concerne une personne physique : vous pouvez demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene vous concernant ne puissent être utilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce) en remplissant ce formulaire. Une fois que votre demande…
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30 sept. 2021 · Pappers puise les informations, qu’il communique, auprès de l’INSEE, l’INPI et le BODACC. En effet, depuis la loi Macron de 2015, l’accès aux données du RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) est gratuit. L’INPI, qui gère les informations détenues par le RNCS, a publié l’ensemble de ces informations.
8 juin 2023 · Pappers est une plateforme de données d’entreprises qui fournit des informations commerciales sur les entreprises françaises. Si vous êtes un entrepreneur, un investisseur, un analyste ou un chercheur d’emploi, Pappers peut être une ressource précieuse pour vous aider à mieux comprendre les entreprises françaises et leur environnement économique.
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