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La loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
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Réunion de sherpas en juillet 2010 pour la préparation du...
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En 2014, alors encore inconnu du grand public, mais réputé pour sa ligne sociale-libérale, Emmanuel Macron est nommé ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ; en 2015, il fait adopter une loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales est une loi française mettant en œuvre trois mesures d’urgence économiques et sociales présentées par le président de la République Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en réponse à la crise du mouvement des Gilets jaunes.
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7 août 2015 · Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Modifier et codifier les règles applicables en matière de création, d ...
29 nov. 2018 · Le rapport de la mission d'information porte sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Cette loi portait trois réformes principales : libérer les activités contraintes par la révision du cadre des professions ...
17 janv. 2024 · Les premières pistes de la « loi Macron 2 » Le chef de l'Etat a annoncé mardi soir vouloir « un acte II de la loi sur la croissance pour libérer davantage ceux qui font, qui osent, qui...
par M. Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, ORIENTATION GÉNÉRALE. Pour renouer avec une croissance durable, l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés.
