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La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...
Le code de l’aménagement de Polynésie française est désormais accessible en ligne sur le site Lexpol numérique, dans une version mise à jour en temps réel, offrant un accès immédiat à ...
La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.
LEXPOL : le droit de la Polynésie française. Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF ( Journal Officiel de la Polynésie Française ).
Accès direct à LEXPOL. Trouvez ci-dessous les pages consacrées aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française. Les Codes sont listés aux côtés de ceux de l'Etat. Le Statut est disponible sous toutes ses versions depuis 1958, la page donne accès.
19 févr. 2016 · LEXPOL journal officiel. Par Jean DUPONT | 2017-11-01T02:55:33-10:00 19 février 2016 | SAVOIR | Commentaires fermés sur LEXPOL journal officiel. Share This Story, Choose Your Platform! Facebook X Reddit LinkedIn WhatsApp Tumblr Pinteres ...
