Résultats de recherche
24 févr. 2023 · cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de ...
13 juin 2024 · Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
14 déc. 2017 · Liste des décrets de naturalisation 2024 parus au journal officiel. Cliquez ici pour souscrire à l’alerte SMS. DECRETS DE NATURALISATION ANNEE 2024. Décrets de naturalisation Juillet 2024. Décrets 324 (Demande en ligne : id 54) publié le 10/07/2024. Décrets 26 (demandes hors lignes en version papier) publié le 07/07/2024.
Le Journal officiel publie les textes de la République française, dont les décrets de naturalisation. Depuis 2016, il n'existe plus de version papier, mais seulement électronique authentifiée sur le site Légifrance.
6 juin 2024 · Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder à l’outil de recherche.
Les Archives nationales conservent les dossiers de demande de naturalisation ouverts de 1789 à 2012. Pour trouver un dossier, il faut connaître la date d'acquisition de la nationalité et suivre la procédure d'extrait de cote.
