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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
L’INPI homologue l’indication géographique « bottes camarguaises ». À compter du 28 juin 2024, les « bottes camarguaises » deviennent une indication géographique (IG). Elle consacre la fabrication artisanale des bottes qui allie durabilité et tradition. En savoir plus.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
Le portail e-procédure vous permet d'effectuer toutes vos démarches en ligne de manière sécurisée. Protégez vos innovations. Réalisez vos formalités d'entreprise sur le Guichet Unique. Centralisez toutes vos formalités de création, modification et cessation d'activités.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...
Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI.
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données...
