Résultats de recherche
11 août 2020 · Le conseil municipal est le seul juge de l’opportunité de siéger à huis clos. Pour se faire, le conseil municipal vote à la majorité des membres présents ou représentés. Le respect du formalisme du huis clos est fondamental.
22 déc. 2020 · Les Maires et élus de la majorité municipale peuvent être tentés de réunir des conseils municipaux à huis clos, notamment lorsque les questions qui y sont débattues portent sur un sujet objet de polémiques locales, ou pour éviter des manifestations de désapprobation, en cours de séance.
- Sommaire
- Les Attributions Du Conseil Municipal
- Les Délégations données Au Maire Par Le Conseil Municipal
- Les Droits Des Conseillers Municipaux
- Mission d’information et d’évaluation
- Le Fonctionnement Des Groupes d’élus
- Les Droits de l’opposition
- Les Séances Du Conseil Municipal
- Les Commissions Municipales
- La Publicité Des Délibérations
Mise à jour : 14 juin 2022 Articles L. 2121-29 à L. 2121-34(le lien est externe)du CGCT Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29(le lien est externe)du CGCT. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires commun...
Article L. 2122-22(le lien est externe)du CGCT Les attributions, dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat, portent sur tout ou partie des affaires concernant : 1. la fixation ou la modification de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et t...
Information et expression des membres du conseil municipal Articles L. 2121-11(le lien est externe), L. 2121-12(le lien est externe), L. 2121-13(le lien est externe), L. 2121-13-1(le lien est externe), L. 2121-19(le lien est externe), L. 2121-27-1(le lien est externe), D. 2121-12(le lien est externe)du CGCT Dispositions générales Quelle que soit l’...
Article L. 2121-22-1(le lien est externe)du CGCT Une mission d’information et d’évaluation peut être créée dans les communes de 20 000 habitants et plus à la demande du sixième des membres du conseil municipal. Un même conseiller municipal ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an. Cette mission est chargée de recueillir des élé...
Article L. 2121-28(le lien est externe)du CGCT Le fonctionnement des groupes d’élus dans les communes de plus de 100 000 habitants peut faire l’objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus. Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes se constituent par la remi...
Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1(le lien est externe)du CGCT, dans les communes ...
Articles L. 2121-7(le lien est externe)à L. 2121-22,(le lien est externe)L. 2121-23(le lien est externe)à L. 2121-25,(le lien est externe)L. 2121-27(le lien est externe)et L. 2121-27-1(le lien est externe)du CGCT Dispositions générales Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire ...
Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat... Ces instan...
Dispositions en vigueur à compter du 1erjuillet 2022 Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Ainsi, les délibérations constituant des actes règlementaires ou des actes ni individuels ni règlementaires sont publiées sous forme électronique, dans les conditions fixées par l’artic...
Si les séances du conseil municipal sont en principe publiques, des motifs d'ordre public et de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos.
Les conditions de la tenue à huis clos d’une séance du conseil municipal sont fixées par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales : sur la demande de trois...
5 déc. 2020 · Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
9 oct. 2020 · Le conseil municipal à huis-clos est une solution évitant de réunir du public dans un lieu ne permettant pas de respecter les gestes barrières.
