Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. www.assistant-juridique.fr › impot_entrepriseL'exonération d'impôt des entreprises nouvelles | Assistant ...

   www.assistant-juridique.fr › impot_entreprise

   • En cache

   Les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire ont la possibilité de bénéficier d'exonérations et d'abattements d'impôt sur les sociétés pendant plusieurs années. Guide à télécharger.

2. www.l-expert-comptable.com › a › 37198-notion-dNotion d'entreprise nouvelle et avantages fiscaux

   www.l-expert-comptable.com › a › 37198-notion-d

   • En cache

   19 avr. 2024 · Une entreprise nouvelle est une société inexistante, non issue d’une extension, reprise d’activité, d’une concentration ou d’une restructuration. L’entreprise nouvelle peut bénéficier de nombreuses exonérations tel que le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI).

3. www.impots.gouv.fr › media1metier2professionnelev4fiche rescrit entreprise nouvelle - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › media1metier2professionnelev4

   Entreprises nouvelles : quelles entreprises ? Si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les bénéfices sous certaines conditions pour vos premières années d'activité. L'exonération est prévue en faveur des entreprises nouvelles créées jusqu'au 31 décembre 2020 dans une

4. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › aides-aExonérations d'impôts dans les zones AFR | Bpifrance Création

   bpifrance-creation.fr › encyclopedie › aides-a

   • En cache

   Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier de certaines exonérations d'impôt en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).

5. www.legifiscal.fr › reperes-fiscaux › exonerationExoneration impot societe IS entreprise nouvelle 2020

   www.legifiscal.fr › reperes-fiscaux › exoneration

   • En cache

   22 déc. 2023 · Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).

6. www.impots.gouv.fr › sites › defaultLes entreprises nouvelles - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › sites › default

   Les entreprises nouvelles. QUELLES SONT LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ? Le guichet unique de formalités des entreprises. La déclaration de création d’entreprise ou d’activité : une formalité unique et obligatoire pour toute nouvelle entreprise.

7. www.kwiper.fr › blog › art-44-sexies-du-cgiArticle 44 sexies du CGI : comment bénéficier de l'exonération

   www.kwiper.fr › blog › art-44-sexies-du-cgi

   • En cache

   Pour bénéficier de l’exonération ZAFR, il suffit de cocher l’option “Entreprise nouvelle, art. 44 sexies” sur la déclaration de résultats de l’exercice (n°2065 pour l’impôt sur les sociétés, n°2031 pour les BIC et n° 2035 pour les BNC) et de retrancher la quote-part de bénéfice exonéré sur le tableau de détermination ...