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- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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Ce formulaire officiel permet de déclarer la vente ou la destruction d'un véhicule d'occasion entre un ancien et un nouveau propriétaire. Il contient les informations sur le véhicule, les identités et les signatures des deux parties, ainsi que les certificats nécessaires.
Pour vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS et fournir le code cession et le certificat de situation administrative détaillé. Connectez-vous à votre compte ANTS ou FranceConnect pour commencer votre démarche en ligne.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, il faut fournir au nouvel propriétaire un certificat de cession, une ancienne carte grise barrée, un certificat de situation administrative et un procès verbal de contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.
- Samuel Goldstein
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02, nécessaire pour vendre un véhicule d'occasion en France. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le certificat de cession cerfa 15776*02 à imprimer et remplir pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Découvrez comment remplir le formulaire, quels documents joindre et comment déclarer la vente en ligne.
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