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11 août 2023 · Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter...
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La copie certifiée conforme est exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Pour la faire, il faut se rendre en mairie avec le document original et la photocopie.
La copie conforme certifiée est une attestation de la conformité entre une copie de document et son original. Pour obtenir une copie conforme certifiée, il faut présenter l'original du document au notaire, qui appose sa signature et son cachet ou son sceau.
La certification conforme de copie de document est la preuve de la parfaite exactitude d’une copie par rapport à son original. Le notaire Chassaint & Cerclé Notaires vous accompagne pour réaliser cette démarche en France ou à l’étranger.
14 juin 2022 · La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la copie d’un document avec l’original présenté par l’usager. La Maire de Paris est compétente pour certifier conforme les copies présentées par toutes les personnes se présentant dans les mairies d’arrondissement.
En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Cette fiche présente les différentes étapes de la demande de copie certifiée conforme, notamment les vérifications préalables.
