Résultats de recherche
26 janv. 2022 · Code pénal. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 26 janvier 2022. Tout replier. Replier Partie législative (Articles 111-1 à 727-3) Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17)
Code pénal - Légifrance. Consultez le texte intégral et à jour du code pénal français, qui définit les infractions et les peines applicables. Trouvez les articles correspondant à vos besoins.
Consultez le code pénal français sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez les articles correspondant à votre recherche et accédez à leur texte intégral.
Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Code pénal Dernière modification: 2024-06-26 Edition : 2024-06-26 1281 articles avec 2270 liens 508 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour.
Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
6 juin 2020 · Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur les articles du Code pénal.
Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.
