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1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
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Le code du travail est le texte de référence qui régit les...
- Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 ...
Article L4121-1. Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22...
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En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts ...
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25 oct. 2020 · Article L4121-1. Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.
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