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1 janv. 2023 · Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Article 94)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
17 sept. 2021 · Le code civil est le texte de référence du droit français, qui régit les relations entre les personnes, les familles, les biens et les contrats. Consultez les versions en vigueur et les versions futures du code civil sur Légifrance, le site officiel du droit français.
9 janv. 2024 · Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. Le Code civil français 2024 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF.
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Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
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