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Clause est un nom féminin qui désigne une disposition particulière d'un acte juridique. Le dictionnaire Larousse donne des synonymes, des expressions et des homonymes de clause.
Définition de Clause : Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte...
Une clause est une disposition particulière d'un acte ou d'un contrat, qui peut être formelle ou informelle. Découvrez les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot clause dans le dictionnaire en ligne Le Robert.
CLAUSE est un nom féminin qui désigne une disposition particulière d'un acte juridique ou d'un texte. Il existe plusieurs types de clauses selon leur nature, leur effet ou leur fonction.
13 févr. 2024 · Élément stipulé dans un acte juridique (traité, contrat, loi, etc.) définissant une obligation ou une condition spécifique. Ces clause s jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite.
Définition de CLAUSE : Disposition particulière d’un acte public ou privé.
Clause est un terme de droit qui désigne une disposition particulière qui fait partie d'un acte public ou particulier. Le Littré donne des exemples, des variantes et l'étymologie du mot clause.
