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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
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Si la personne concernée par l'acte est
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(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Il y a 3 jours · Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et ...
21 août 2024 · La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite. Simplifiez-vous la vie !
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Faire une demande d’acte d’état civil. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Attention, le service n’accueille pas de public. Il n’est donc pas utile de vous déplacer.
