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13 févr. 2024 · Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables ...
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Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ?
Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, et à son époux s'il était marié.
Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
14 juin 2023 · Les héritiers sont répartis par la loi en quatre ordres; en principe les héritiers d’un ordre priment ceux d’un ordre subséquent. A l’intérieur de chaque ordre, les héritiers sont classés selon leur degré de proximité avec le défunt, c’est-à-dire le nombre de générations entre le défunt et l’héritier.
28 mai 2024 · Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.
23 août 2023 · Ce site explique les étapes et les délais pour régler une succession en France. Il présente les notions d'acte de notoriété, de bilan du patrimoine, de déclaration de succession, de droits de succession et d'acte de partage.
10 avr. 2024 · Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi.
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