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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

3. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

4. Vidéos

   • 6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     603.6K vues

   • 9:52

     youtube.com

     Déclarer la vente d'un vehicule | Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑[ ANTS ]

     29 oct. 2021

     75.9K vues

   • eplaque.fr

     Certificat de cession de véhicule à imprimer - Télécharger le document

     13 sept. 2022

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5. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenuCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenu

   Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*01 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

6. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776*02, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le document, et connaissez les autres documents à fournir.

   • Durée de la vidéo: 3 min

7. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Téléchargez et complétez le certificat de cession gratuitement en ligne sur cette page. Ce document est indispensable pour la vente et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Ce site officiel vous explique les démarches à suivre pour céder votre véhicule, notamment le remplissage du certificat de cession. Vous y trouverez aussi des informations sur le contrôle technique, les gages, les opérations et les services en ligne.