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Art. 71 – Commission paritaire d’interprétation et de conciliation Il est institué une commission paritaire d’interprétation et de conciliation pour rechercher une solution amiable aux différends pouvant résulter de l’interprétation et de l’application de la présente convention ou de ses annexes et additifs.
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minima de protection des personnes handicapées et les textes modificatifs subséquents ; Vu. le Décret n° 60-055/MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des Administrations et. Etablissements Publics de l’Etat et les textes modificatifs subséquents ;
Ministère de l’Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ( www.men.ne) Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ( www.mesri.gouv.ne) Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ( www.mpten.ne) Ministère de la Communication et des ...
Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques - NIGER. ^Ministère des Enseignements Techniques et de la Formation Professionnelle
Conseil des ministres du 04/01/2024: Adoption de plusieurs projets de textes et mesures nominatives. May 15, 2024. Blocage du Pipeline : Les autorités béninoises violent les accords concernant l'exportation du pétrole brut nigérien (PM- Niger) May 13, 2024. Fin de la visite de la Ministre de l'Education Nationale dans la région de Zinder.
