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23 mai 2024 · Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (...
De par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents.
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents.
A compter du 26 septembre 2023, « Mon-Transport-Exceptionnel » devient le service officiel, simple et gratuit pour réaliser les démarches administratives de dépôt d’une demande de transport exceptionnel ou d’une déclaration préalable, que l’on soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
- Réglementations
- Autorisation Individuelle
- Autorisation de Portée Locale
- Les Catégories Du Transport Exceptionnel
- Accompagnement Des Convois Hors Gabarits
- Responsabilité Du Transporteur
- Les Restrictions de Circulation Pour Le Transport Exceptionnel
Les convois exceptionnels sont soumis en France à une autorisation préalable et à des conditions très strictes. Il existe deux types d’autorisation : l’autorisation individuelle et l’autorisation de portée locale.
L’autorisation individuelle est une autorisation permanente et nominative donnée sur un réseau routier établi (route nationale et départementale). Elle est fournie pour un nombre de transports et pour une période définie pour l’itinéraire. Cette autorisation est délivrée uniquement par le Préfet du département de départ en fonction de la catégorie ...
L’autorisation de portée locale est délivrée par le Préfet à destination des transports qui passent dans son département. L’autorisation définie les caractéristiques du convoi et les routes que le convoi va emprunter. L’autorisation de portée locale (APL) concerne 1. Les pièces indivisibles de grande longueur. 2. Le bois en grume (troncs d’arbres)....
Le Code de la route Français défini des catégories différentes suivant le poids et les dimensions de votre convoi. Selon la définition du transport exceptionnel, on trouve ainsi trois catégories :
Suivant la catégorie du convoi un ou plusieurs véhicules devront accompagner le convoi exceptionnel afin de sécuriser le transport et les usagers. L’accompagnement est formé par un ou deux véhicules de protection et un véhicule de guidage. Desformations de guidagesont alors indispensables pour les accompagnateurs. C’est au transporteur de se charge...
L’arrimage et le calage de la marchandise de votre transport exceptionnel sont réalisés par le donneur d’ordre ou son représentant. Il est donc le seul responsable (sauf mention explicite). Le transporteur doit mettre en œuvre tous les moyens techniques pour satisfaire le transport.
Le transport de marchandises hors gabarit est interdit : 1. Sur le réseau routier et autoroutier, à partir de midi le samedi ou veille de fête jusqu’à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet). 2. Pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de ma...
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- Web-Based
Un convoi exceptionnel est un véhicule de transport qui dépasse les dimensions et/ou le poids autorisés par la réglementation en vigueur. Ces véhicules sont soumis à des conditions particulières de circulation et de stationnement.
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes : un dépôt d’une demande de transport exceptionnel, ou une déclaration préalable (véhicule...
