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Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État, dotée d’un exécutif et d’une assemblée élue. Elle exerce des compétences transférées par l'État et intervient sur une base territoriale. Découvrez les différentes catégories de collectivités et leurs rôles.
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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences dévolues par l'État. Il existe cinq types de collectivités territoriales en France : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer.
Une fiche qui présente les différentes catégories, les compétences, le fonctionnement et la démocratie des collectivités territoriales en France. Découvrez les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier.
13 oct. 2016 · Une collectivité territoriale est une structure administrative française qui gère les intérêts d'un territoire défini. L'Insee présente les différents types de collectivités territoriales et leur évolution constitutionnelle.
2 nov. 2023 · Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État, dotée de compétences administratives et d'un budget propre. Découvrez les différents types de collectivités (commune, département, région) et leur rôle dans l'État décentralisé français.
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