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  1. 1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)

    • Légifrance

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  2. Un site officiel pour consulter le droit du travail en France. Trouvez des réponses personnalisées, des outils, des modèles de documents et des fiches pratiques selon votre situation et votre convention collective.

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  4. 25 oct. 2020 · Article L4121-1. Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

  5. En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts ...

    • Droit du travail
    • France
    • (fr)
    • Code juridique
  6. Ce site vous permet de rechercher la convention collective applicable à votre situation professionnelle, en fonction de votre branche d'activité. Vous pouvez aussi consulter les droits et obligations des salariés du particulier employeur selon votre convention collective.

  7. www.legifrance.gouv.fr › codes › idLégifrance

    Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.

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