Résultats de recherche
Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
10 avr. 2024 · atteste sur l'honneur que [Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit.
26 oct. 2023 · Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement. Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple).
2 févr. 2022 · L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). Voici un modèle de déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement.
5 avr. 2024 · Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).
13 févr. 2023 · Voici des exemples et un modèle de déclaration sur l'honneur gratuit pour la rédiger. Sommaire. Exemple d'attestation sur l'honneur. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur. Forme et mentions obligatoires d'une déclaration sur l'honneur.
23 sept. 2022 · Conseils et modèle d'attestation pour témoigner ou déclarer sur l'honneur un fait pour une démarche administrative ou dans le cadre d'une action en justice.
