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25 mai 2021 · En plus de peines d’emprisonnement avec sursis prononcées à l’encontre de certains d’entre eux, le tribunal a condamné ces 9 prévenus au versement de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour chaque éditeur et pour le SNE, en réparation du préjudice subi.
La procédure engagée par les éditeurs conduit à la condamnation en 2021 de neuf membres de l'équipe pour des peines allant de 2 à 10 mois de prison avec sursis. Les prévenus étant par ailleurs condamnés à verser 10 000 € à titre de dommages et intérêts à chacun des éditeurs engagés dans le procès ainsi qu'au SNE ...
- www.teamalexandriz.org
- Non
- Non
14 avr. 2021 · Selon les conclusions des enquêteurs du Befti (Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information), ce sont 2000 ouvrages que la Team aurait numérisés et mis illégalement à...
28 juin 2022 · Législation. #Législation. Téléchargement d'ebooks : l'héritage de la Team AlexandriZ. Voilà plus d’un an maintenant que le tribunal de Nanterre a rendu son jugement : 2 à 10 mois de prison...
11 mai 2021 · Son dernier coup, en date du 21 septembre 2023, lui a valu ce lundi 27 mai une condamnation à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de la ville.
18 mai 2021 · Piratage d’ebooks : condamnée, la Team AlexandriZ écope de 2 à 10 mois de prison avec sursis. En 2012, six groupes d’édition et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont accusé la Team...
16 avr. 2021 · Par Thomas Faidherbe. avec AFP Créé le 16.04.2021 à 15h00. Les éditeurs font face aux "pirates" de la plateforme TeamAlexandriz. Le procès de douze hommes et femmes, contributeurs du site internet a commencé, mercredi 12 avril, devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
