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4 juin 2015 · Cette plateforme, hébergée à l'étranger, permettait de télécharger gratuitement – et illégalement - 5.270 séries et 690 albums de musique, des contenus protégés par des droits d’auteurs. Un travail...
- Travail dissimulé
- L’Armada de L’Admin
- Une Affaire de Jurisprudences
- « Ils savaient »
- Allô Google ?
Le grief de contrefaçon concernait aussi des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, là aussi en récidive, sur une période légèrement plus courte (jusqu’au 28 avril 2015). Gaumont, UGC Images, Les Films du 24, Pathé Production, Pathé Distribution, Columbia Pictures Industries, Disney Entreprises, Paramount Pictures, Tristar Pictures, Twentieth...
Ce procès-verbal avait été dressé le 10 septembre 2014 par un agent assermenté de la société de gestion des droits auteurs. Il avait été suivi, le 16 décembre de la même année, par un autre PV émanant de l’Alpa. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle avait constaté qu’OMG Torrent permettait à la fois le téléchargement et la mise e...
Un disque dur caché au-dessus de la chaudière renfermait près de 12 000 titres musicaux et quelque 3 000 vidéos. On en trouvait aussi sur la Freebox du prévenu, qui disposait par ailleurs d’une clé USB permettant de démarrer une Linux sans laisser de traces. Pour le TGI, tout cela suffit à mettre en évidence une « action dans la gestion, la mise à ...
Le TGI a estimé que le prévenu était parfaitement conscient du caractère illicite de ses agissements. Il a d’ailleurs veillé à ne pas laisser de traces, notamment en réservant le nom de domaine sous une fausse identité et plus généralement en employant « de nombreux procédés d’anonymisation ». Les conditions d’utilisation du site faisaient elles-mê...
En vertu d’une jurisprudence selon laquelle l’infraction de par mise à disposition est constituée dès lors qu’une personne a participé aux activités illicites de sites Internet destinés à permettre l’accès au téléchargement de phonogrammes sans autorisation de leurs producteurs, elle écope de 4 mois de prison avec sursis, de 6 mois de coupure d’Int...
- Clément Bohic
15 sept. 2016 · La justice a condamné le créateur du site OMG-Torrent à payer 5 millions de dommages et intérêts et à un an de prison, dont huit mois ferme.
15 sept. 2016 · L'administrateur du site OMG Torrent a été condamné à de la prison et plusieurs millions d'euros de dommages-intérêts. Cinq autres prévenus dont quatre utilisateurs ont également été ...
14 sept. 2016 · Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné, mercredi, le créateur et gestionnaire du site de téléchargement illégal OMG Torrent à un an de prison dont huit mois ferme...
5 juin 2015 · Dans la croisade contre le téléchargement illégal, une action de la gendarmerie nationale vient d'ébranler le site OMG Torrent.
Le responsable du site de téléchargement OMG Torrent a écopé hier d’une peine d’un an de prison (dont quatre mois avec sursis). Il devra en outre verser près de cinq millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit victimes. Cinq autres personnes ont également été sanctionnées, parfois par une suspension de leur accès ...
