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Côté français, vous pouvez acheter 300 cigarettes au Pas de La Case pour les rapporter en France, car les douaniers sont tenus de tolérer 1,5 cartouches, tel que le prévoit l’Article 13 de l’accord douanier avec l’Union Européenne.
Un décret met fin au seuil d'une cartouche de cigarettes par personne depuis un pays de l'Union européenne.
- Les quantités Autorisées d’alcool, de Tabac, de Cartouches de Cigarettes, etc.
- Les Franchises
- Les Vêtements, Bijoux, Sport, Mode, Informatique, Électroménager…
- Autres Formalités en Vigueur
À votre retour de Principauté en France, vous avez le droit de transporter des marchandises achetées ou offertes en Andorre si leur valeur globale ne dépasse pas 900 €, ou 450 € si la personne est âgée de moins de 15 ans. Aucune déclaration n’est nécessaire auprès de la Douane du Pas de la Case, aucune taxe n’est applicable. Par ailleurs, les quota...
Voici les quantités maximales de tabac, d’alcool, de café et de parfum autorisées à la suite d’un shopping au Pas de la Case ou sur le territoire andorran (pour un adulte âgé de 17 ans au minimum.)
Lors du passage à la douane au Pas de la Case, les produits issus du secteur de la mode, du sport, de l’informatique, de la Hi-Fi et de l’électroménager sont également soumis à des franchises douanières spécifiques. Le règlement général s’applique à ces produits (de 450 € à 900 € par personne.)
Douane au Pas de la Case : le shopping de produits agroalimentaires
Pour les denrées alimentaires, vous pourrez ramener sans souci en France et de manière légale pour une valeur de 300 euros par passager de 15 ans et plus, et 150 euros par passager de moins de 15 ans. Voici les franchises appliquées sur quelques marchandises. Lait en poudre 2,5 kg Lait condensé 3 kg Lait frais 6 l Beurre 1 kg Fromage 4 kg Sucre et sucreries 5 kg Viande 5 kg
Quid des valeurs financières lors du passage à la frontière ?
Si votre objectif prioritaire est de vous adonner à une session de shopping au Pas de la Case et en Andorre, vous transporterez probablement des liquidités et autres valeurs financières sur vous. Celles-ci doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration si elles sont égales ou supérieures à la somme de 10 000 euros. Cette déclaration peut être opérée via le formulaire officiel Cerfa n°13426 (à télécharger sur le site du ministère des finances français). Par ailleurs, l’appellation somm...
Les animaux
Depuis une loi promulguée en octobre 2004, les animaux de compagnie (chats, chiens, etc.) qui franchissent la frontière et la douane du Pas de la Case doivent : 1. être identifiés par tatouage ou puce électronique, 2. être vaccinés, notamment contre la rage, 3. justifier d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par un vétérinaire.
3 avr. 2024 · Concrètement, avec la publication du décret, vous pouvez ramener au-delà de quatre cartouches, limite imposée par la législation européenne. Mais pour combien de temps ? Le nouveau décret ...
29 mars 2024 · Dans le décret publié dans la nuit de jeudi à vendredi, on ne retrouve plus de mention de limite de cartouches que l’on peut ramener en France.
30 mars 2024 · La réglementation européenne prévoit de son côté qu’un voyageur puisse rentrer dans son pays avec 800 cigarettes, soit 4 cartouches, un kilo de tabac, 400 cigarillos et 200 cigares pour sa...
9 juin 2022 · Il est par exemple autorisé de ramener jusqu'à une cartouche et demi de cigarettes d'Andorre, c'est-à-dire 300 cigarettes. Pour le tabac à rouler, cette limite est fixée à 400 grammes (si vous transportez un seau de tabac d'un kilo, vous risquez donc des sanctions en cas de contrôle douanier).
