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15 mai 2018 · Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera pas d’une remise de...
15 mai 2018 · La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision : Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 300 000 euros d’amende dans...
Jérôme Cahuzac est condamné le 8 décembre 2016, par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à cinq ans d'inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » [57].
16 mai 2018 · (MAXPPP) C’est l’épilogue du scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande. Mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget, a été c ondamné par la cour d’appel de Paris à...
24 nov. 2023 · En 2018, il est condamné pour fraude fiscale à deux ans de prison ferme – peine aménagée en port d’un bracelet électronique – et deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 300...
15 mai 2018 · L'ex-ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, mais aussi à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Il a été...
8 févr. 2016 · Jérome Cahuzac a été condamné pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont deux avec sursis en mai 2018. En libération conditionnelle depuis septembre 2020, il avait bénéficié d’un...
