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Code Naf (APE) Nom ou raison sociale. Adresse de l'établissement. Code Postal. Commune ou pays (pour Paris, Lyon et Marseille préciser l'arrondissement) Urssaf de. Téléphone.
- DPAE
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En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement...
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Votre session a expiré. Veuillez saisir votre SIRET pour...
- Les formulaires et modèles de documents
21 formulaires et modèles de documents disponibles....
- DPAE
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
17 janv. 2024 · Si vous avez adressé plus de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, vous avez l’obligation de réaliser vos DPAE en ligne sur urssaf.fr ou sur net-entreprises.fr. Attention : si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la ...
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
La DPAE est une formalité obligatoire avant toute embauche qui s'effectue en ligne auprès de l'Urssaf. Elle permet de déclarer plusieurs informations sociales et de bénéficier de la couverture Pôle emploi si vous êtes dirigeant d'entreprise ou associé.
7 sept. 2020 · La DPAE regroupe les 5 formalités liées à l’embauche d’un salarié (y compris la période d’essai) à déclarer et télérégler à l’Urssaf. Vous pouvez effectuer la DPAE en ligne par saisie de formulaire à l’écran ou par dépôt de fichier structuré.
