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Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
- Déclarer un salarié
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La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux...
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- Déclaration Unique d’embauche : Qui Est concerné ?
- Quand Envoyer Une Due ?
- Quel Est L’Avantage de La Due ?
Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d’activité, toutes les conditions d’exercice de la profession et toutes les durées d’engagement confondus. Quelques exceptions : un particulier employeur qui embauche un salarié à domicile n’a pas de DUE à envoyer. Si le salarié est recr...
Dans la période du recrutement,la DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d’essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Attention, l’inspection de travail peut se retourner contre vous si les délais ne sont pas respectés. Elle peut être réalisée soit : 1...
La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclarationqui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux. La DUE inclut, entre autres formalités : 1. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) 1. La demande d’immatricula...
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9 nov. 2023 · La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) est un acte juridique qui permet à l'employeur d'offrir des avantages supplémentaires à ses salariés sans accord collectif. Découvrez comment la rédiger, la communiquer et la déclarer à l'URSSAF.
12 juil. 2021 · La déclaration unique d'embauche (DUE) était le document qu'un employeur transmettait à l'Urssaf lors de toute embauche d'un salarié. Elle concernait tous les employeurs, tous domaines d'activités confondus, et pour n'importe quel type de poste exercé par le salarié ( CDD , CDI ou encore contrat saisonnier ).
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Une DUE, ou décision unilatérale de l’employeur, est un document écrit dans lequel l’employeur s’engage à accorder à ses salariés un avantage supplémentaire, qui n’est pas mentionné dans les contrats de travail ou les accords collectifs. Il s’agit d’un engagement unilatéral d’un employeur envers ses salariés.
- Il est tout à fait possible de procéder à un changement de mutuelle d’entreprise en cours d’année, sans attendre la date d’échéance du contrat, apr...
- Les personnes habilitées à résilier sont le dirigeant d’entreprise ou son représentant légal. Dans le cas où vous acceptez de déléguer les démarche...
- La participation de l’employeur doit être au moins égale à 50% des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Cette limite minimale peut ê...
- Si l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à tous ses salariés, ces derniers peuvent demander une dispense d’adhésion dans...
23 oct. 2023 · La déclaration unique d'embauche ou DUE, par définition, permettait aux employeurs d'effectuer toutes les formalités concernant l'embauche d'un salarié sur un seul et même document. Ce document unique, créé en 1998, devait être transmis par voie électronique ou papier à l'URSSAF.
Définition de déclaration unique d’embauche (due) Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF.
