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15 mai 2018 · La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 15 mai, un arrêt qui aggrave symboliquement la condamnation de Jérôme Cahuzac de trois à quatre ans d’emprisonnement, mais l’assortit de deux ans avec...
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première...
15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a...
Le 8 décembre 2016, il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Il décide alors d'interjeter appel de cette condamnation ce qui en suspend l'exécution. En mai 2018, Cahuzac est finalement condamné à deux ans de prison ferme, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
8 déc. 2016 · Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi pour blanchiment et fraude fiscale, pour ses comptes cachés à l'étranger. Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet lors ...
Ce jeudi 8 décembre, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement: Jérôme Cahuzac est condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine est non aménageable.
8 déc. 2016 · L’ancien ministre du Budget a été condamné ce jeudi à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour ses comptes cachés à l'étranger. Il va faire appel. L’air grave, les ex-époux Cahuzac ont écouté, ce jeudi matin, les motifs du jugement de la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
