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Accélérateur de projets, en mobilisant l’ingénierie foncière et des moyens financiers, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur intervient aux côtés des collectivités locales pour mettre en oeuvre leurs stratégies foncières. Pour cela, avant d’engager des acquisitions, il accompagne par voie conventionnelle les ...
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Soumis aux règles de la commande publique, l’EPF...
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Depuis 2021, l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est doté...
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7 juil. 2020 · Créé en 2001, l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d'Azur intervient en soutien aux projets d’habitat et d’aménagement des territoires (EPCI, communes...) qui composent la région Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Etablissement Public Foncier PACA. Né de la volonté de l’ État et de la Région PACA, en partenariat avec les Départements, de tenter de réguler le marché foncier, traduite dans le volet foncier du contrat de plan État / Région 2000-2006, l’ EPF PACA a été créé par décret ministériel le 20 décembre 2001.
- Présentation
- Conseil D’Administration
- Programme Pluriannuel d’intervention
- Modalités d’intervention
Créé par décret du 20 décembre 2001, l’établissement est habilité dans l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1. "à procéder à toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménag...
Selon le décret constitutif de l’EPF PACA du 29 décembre 2014, l’établissement public est administré par un conseil d’administration de trente-quatre membres composé de : 1. Six représentants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 2. Douze représentants des départements ; 3. Douze représentants des établissements publics de coopération intercomm...
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI)est un cadre stratégique fixé par l’Etat et la Région, et approuvé par les membres du conseil d’administration. D’une durée de 5 ans, il : 1. définit les actions de l’établissement, leur modalités et les moyens mis en œuvre ; 2. précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage con...
L’action des établissements publics fonciers pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d’un autre établissement public s’inscrit dans le cadre de conventions. Selon la nature de l’intervention, l’EPF proposera un type de convention. Au 16 novembre 2015, 188 communes sont partenaires de l’EPF PACA au traver...
Etablissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d'Azur. Immeuble Le Noailles. 62/64, La Canebière CS 10474. 13207 Marseille Cedex 01. Tél. 04 96 11 70 00. Fax. 04 96 11 73 10
18 mai 2010 · L’objectif est d’agir sur les points clés du projet d’aménagement du territoire (volet foncier des SCOT, PLH,…) et de nourrir les conventions cadre passées avec les EPCI afin d’aboutir à des conventions opérationnelles. Un périmètre assez large est fixé avec les Collectivités pour préparer les opérations d ...
Créé en 2001, l’Établissement Public Foncier PACA intervient en soutien aux projets d’habitat et d’aménagement des territoires (EPCI, communes...) qui composent la région Provence-Alpes- Côte d’Azur.
