Résultats de recherche
La mauvaise foi est un concept juridique désignant l’attitude d’une personne qui agit en sachant pertinemment que son comportement est contraire à la vérité, à la loyauté ou à l’honnêteté. Elle implique une intention de tromper, de nuire ou de contourner une obligation légale ou contractuelle.
- Bonne foi en droit des contrats
La bonne foi est une notion fondamentale du droit des...
- Bonne foi en droit des contrats
Définition de Mauvaise foi : La mauvaise foi est une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision...
25 déc. 2020 · Pour une définition de la notion juridique de bonne foi : La " bonne foi " est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui.
7 nov. 2022 · La mauvaise foi désigne l'attitude ou le comportement de celui qui manque de loyauté envers autrui, notamment dans le cadre d'une relation contractuelle. La mauvaise foi s'apprécie tant en matière de négociation qu'en matière d'exécution du contrat.
La bonne foi désigne un comportement loyal vis-à-vis de son cocontractant. La bonne foi s’oppose par définition à la mauvaise foi. Ce principe juridique est applicable tant au stade des négociations contractuelles que lors de l’exécution du contrat, ou de son extinction.
16 avr. 2021 · La bonne foi est une notion fondamentale du droit des contrats, un principe directeur consacré par la réforme du 10 février 2016 à l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».
Une personne de bonne foi est une personne honnête, de bonne intention, qui croit être dans une situation conforme au droit. La bonne foi en droit des contrats impose au contractant d’adopter un comportement loyal, coopératif ; le contractant ne doit pas nuire à son cocontractant.
