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Résultats de recherche

  1. eur-lex.europa.eu › oj › direct-accessJournal officiel de l'Union européenne - EUR-Lex

    Il y a 4 jours · Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.

  2. eur-lex.europa.eu › oj › direct-accessAccess the Official Journal - EUR-Lex

    7 mai 2024 · The Official Journal of the European Union is the official publication (gazette) for EU legal acts, other acts and official information from EU institutions, bodies, offices and agencies.

  3. eur-lex.europa.eu › HTMLJournal officiel L 202/2021 - EUR-Lex

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

  4. www.legifrance.gouv.fr › jorf › joJORF n° 0166 du 20 juillet 2021 - Légifrance

    20 juil. 2021 · JORF n° 0166 du 20 juillet 2021. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/20/0166. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,2 Mo. Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. LOIS.

  5. op.europa.eu › fr › lawDroit de l’UE - Publications Office of the EU

    Votre point d’accès au Journal officiel de l’Union européenne, à la législation et à la jurisprudence de l’UE, aux mesures nationales de transposition et à d’autres documents et informations juridiques.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › Journal_officiel_de_l'UnionJournal officiel de l'Union européenne — Wikipédia

    Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1 er février 2003 [1].

  7. www.legifrance.gouv.fr › jorf › idDirective (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil ...

    La présente directive entre en vigueur le 28-12-2021. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 29-12-2023 et les appliquent à compter du 30-12-2023.