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1. Littéraire. État de dépendance complète de quelqu'un envers quelqu'un d'autre : La servitude dans laquelle les femmes étaient tenues. Synonymes : esclavage - servage - vassalité. Contraire : émancipation. 2. Littéraire. État d'un pays qui a perdu son indépendance nationale, d'un peuple privé de la liberté politique. Synonyme : asservissement.
La servitude : définition. La servitude est une charge imposée sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un autre fonds appartenant à un autre propriétaire ( article 637 du Code civil ). Exemple : un droit de passage. A noter que seuls les immeubles par nature peuvent être l’objet de servitudes.
18 févr. 2022 · La servitude est une contrainte qui s'impose au propriétaire d'un bien (fonds servant), au profit du propriétaire d'un autre bien (fonds dominant). Les servitudes et les sources du droit. Les servitudes de droit privé : elles trouvent leur source dans le Code civil : articles 637 à 710 dans un titre intitulé "Des servitudes ou services fonciers".
1. DR. CIVIL. Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) pour l'usage d'un immeuble (fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire. Servitude conventionnelle, légale; servitude rurale, urbaine; servitude d'égout, d'écoulement des eaux, de passage, de vue; immeuble frappé de servitude.
Définition de Servitude : La servitude ou service foncier est une charge qui est imposée à un fonds dit fonds servant pour le profit d'un fond bénéficiaire dit fond dominant. Il en est ainsi, par exemple, de la servitude de passage au profit d'un fonds enclavé. Une servitude est instaurée au profit d'un fonds dominant, et non au profit ...
Définition de servitude nom féminin. État de dépendance totale d'une personne soumise à une autre, d'un peuple, d'une nation soumis (e) à un (e) autre. asservissement, sujétion. Maintenir une minorité dans la servitude. oppression. Ce qui crée ou peut créer un état de dépendance. contrainte.
Une servitude est un droit réel immobilier conférant à une personne le droit d’utiliser le bien immobilier d’autrui de manière limitée et définie ou imposant une restriction sur l’utilisation de ce bien. En droit français, les servitudes sont régies par les articles 637 à 710 du Code civil.
