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Sagace est un service en ligne qui permet aux parties de consulter l'état d'avancement de leur dossier devant le Conseil d'État. Il faut saisir le code confidentiel fourni par le greffe pour accéder à une synthèse des informations relatives au dossier.
Accueil Sagace. Pour suivre votre dossier au Conseil d'Etat merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux : Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier.
Sagace est une application qui vous permet de consulter l'état d'avancement de votre dossier devant le tribunal administratif. Vous pouvez accéder au site sagace.juradm.fr avec votre code confidentiel et voir l'historique des mesures prises pour votre affaire.
Sagace est une application pour suivre l'état d'avancement de votre dossier devant le Conseil d'État. Si vous n'êtes pas représenté par un avocat, vous pouvez y accéder avec l'identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d'accusé de réception.
Pour suivre votre dossier au merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux :
Sagace est un service web qui vous permet de suivre l'avancement de votre dossier devant une juridiction administrative. Découvrez comment accéder à Sagace, quels sont les informations disponibles et comment demander vos données de connexion.
21 oct. 2017 · Cette application accessible sur Internet au moyen du lien https://sagace.juradm.fr permet de vous informer en temps réel sur l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier.
