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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le ...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à...
La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, New Caledonia. 16,088 likes · 139 talking about this · 1,980 were here.
Le Congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif. Celle-ci comprend 54 membres ou conseillers, élus pour cinq ans par les trois assemblées de province.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de parlement local au « monocamérisme partiel » — ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier — de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française ...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa.
Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa. 16 099 J’aime · 124 en parlent · 1 981 personnes étaient ici. Congrès de la Nouvelle-Calédonie "Terre de parole, terre de partage" Tél. local (gratuit) : 052014
Crise en Nouvelle-Calédonie : la présidence du Congrès demande officiellement à Emmanuel Macron l'arrêt de la procédure de révision constitutionnelle
