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Il y a 6 jours · Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Publié le 3 juillet 2024. PROJET DE LOI. Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. ORDONNANCE. Modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs. COMMUNICATION. La préparation de la saison des feux de forêts.
- Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024.
Le dispositif de sécurité conçu par le ministère de...
- Le Conseil des ministres | Élysée
Le Conseil des ministres est la formation collégiale qui...
- Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 5 octobre ...
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles...
- Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024.
26 juin 2024 · Le dispositif de sécurité conçu par le ministère de l’intérieur et des outre-mer est prêt. Les services du Premier ministre et l’ensemble des ministères sont pleinement mobilisés en matière de cyber sécurité et de lutte contre la manipulation de l’information.
Retrouvez les comptes-rendus et les communiqués du Conseil des ministres, la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Le Conseil se tient chaque semaine à l'Élysée, sous la présidence du chef de l’État, et aborde les textes, les nominations et les réformes du gouvernement.
- Ordonnances
- Communications
- Mesures d’ordre Individuel
RÉFORME DE L’ADOPTION
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, qui a habilité le Gouvernement à moderniser, sans changement des règles de fond, la structuration du titre VIII du livre Ier du code civil relatif à la filiation adoptive, ainsi qu’à coo...
DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION
La Première ministre a présenté une communication sur le déploiement territorial du Conseil national de la refondation. Le Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis. Moins d'un mois plus tard, le CNR a franchi ce lundi 3 octobre une nouvelle étape : 1. une grande consultation numérique (sur le site conseil-refondation.fr) à laquelle tous les citoyens sont appelés à prendre part a été initiée sur les 7 thématiques re...
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer : - M. Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - M. Yves SEGUY, préfet des Vosges, est nommé préfet de Saône-et-Loire ; - Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron, ...
Il y a 6 jours · Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 3 juillet, comme c'est régulièrement le cas, de nouvelles nominations à différents postes de l'appareil d'État. Marine Le Pen accuse Emmanuel ...
Conclusions politiques et résultats de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres. 03/05/2024 - Les Ministres ont diffusé une déclaration commune à l’issue de l’édition 2024 de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM), qui avait lieu cette semaine.
Dakar, 3 juin (APS) – Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 03 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au ...
