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L’AIAS protège les salariés, libéraux et étudiants du soin et du social. Responsabilité Civile Professionnelle & Protection juridique.
- Qui sommes-nous
Association loi 1901, l’AIAS a pour vocation de couvrir les...
- Acteurs du Soin
Vous êtes salarié du soin au sein d’une structure privée ou...
- Acteurs du Social
Vous exercez un des métiers du social et vous souhaitez...
- Responsabilité Civile Professionnelle Soin
Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS....
- Responsabilité Civile Professionnelle Social
Une prise en charge intégrale de la franchise par l’AIAS....
- Protection Juridique Professionnelle
L'AIAS propose une protection juridique aux professionnels...
- Assurance Étudiants
Avec la responsabilité civile de l’AIAS vous êtes couvert...
- Capital Main Active
Consciente de vos besoins, l’AIAS vous offre une garantie...
- Qui sommes-nous
L'AIAS est une association loi 1901 qui couvre les risques des professionnels du soin et du social depuis plus de 70 ans. Elle négocie, diffuse et gère des contrats collectifs d'assurances professionnelles en Responsabilité Civile et en Protection Juridique.
- Quand intervient Le Fonds de Garantie ?
- Qui Indemnise-T-Il ?
- Comment est-il financé ?
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Le fonds vise à compléter ou à se substituer à l’assureur de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) des professionnels de santé libéraux pour l’indemnisation de certains accidents médicaux. Les établissements de santé et autres personnes morales sont exclus de ce dispositif et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute commise pa...
Le FAPDS n’indemnise que les préjudices subis par les victimes directes ou leurs ayants droit, et non ceux des tiers tels que les organismes sociaux (prévoyance, CPAM). Il concerne uniquement les professionnels de santé libéraux. Les accidents liés à l’activité des professionnels salariés ou agents publics relèvent de la responsabilité de leur empl...
Le FAPDS est financé par une contribution forfaitaire annuelle, à laquelle tous les professionnels de santélibéraux sont assujettis. Cette contribution est collectée conjointement avec les cotisations aux contrats d’assurance RCP. Son montant, fixé par arrêté interministériel*, dépend de la profession exercée : 1. 25€ pour certains médecins spécial...
Le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FADPS) est un dispositif qui garantit l’indemnisation en Responsabilité Civile Professionnelle des acteurs de santé libéraux. Il est financé par une contribution forfaitaire annuelle et géré par la Caisse centrale de réassurance.
AIAS est une association qui accompagne les professions paramédicales et du social en matière de responsabilité civile, protection juridique, assistance et contrats collectifs. Elle couvre une quarantaine de métiers et propose des services de mutualisation et de soutien.
The American Institute of Architecture Students (AIAS) is an independent, nonprofit, student-run organization dedicated to advancing leadership, design, and service among architecture students. Learn about who we are, what we do, and where we operate.
AIAS - Association Interprofessionnelle des Acteurs du Soin et du Social. 151 likes · 3 talking about this. Responsabilité Civile et Protection Juridique. Professionnels salariés, libéraux et...
9 juil. 2024 · AIAS è l'associazione che riunisce i professionisti del settore ambiente e sicurezza in Italia. Offre servizi, formazione, eventi, news e convenzioni ai suoi soci.
