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- Principe Des Droits D’Inscription fixés Au Niveau National
- Droits à Taux Normal et Taux réduit
- Montants Des Frais D’Inscription Pour l’année Universitaire 2024-2025
- Montant Sécurité Sociale Étudiante 2024-2025
- Montant de La Contribution de Vie Étudiante et de Campus 2024-2025
- Exonération Des Frais D’Inscription
- Transfert Des Frais D’Inscription
- Remboursement Des Frais D’Inscription
Les frais d’inscription à l’université sont obligatoires. Certains étudiants peuvent toutefois en être exonérés. Ils sont composés des frais de scolarité, de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale étudiante et d’un droit annuel à la médecine préventive. Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants n’ont plus à régler la cotisation pour l’aff...
Lors de sa première inscription, l’étudiant doit régler ses droits au taux plein. S’il s’inscrit à un autre cursus pour préparer un diplôme supplémentaire, il paie des droits à taux réduit pour cette seconde inscription. Le règlement des frais d’inscription doit être effectué en une seule fois. Certains établissements acceptent un paiement en trois...
Jusque-là communs à tous les étudiants, tant français qu’étrangers, les frais d’inscription à un cursus universitaire varient depuis la 2019-2020. Dès lors, les étudiants non-européens doivent s’acquitter de frais différents et d’un montant bien supérieur (dix fois plus lourd) à celui appliqué à leurs homologues français ou originaires d’un pays de...
Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants ne sont plus obligés de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante, qui assurait la couverture maladie de base. La Sécurité sociale étudiantea définitivement disparu depuis le 1er septembre 2019. Son montant était fixé à 217 euros. Désormais, les nouveaux étudiants sont automatiquement affiliés à leur régi...
Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants doivent s’acquitter de lacontribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Pour la rentrée 2024 (année universitaire 2024-2025), son montant annuel a été porté à 103 euros. Il était de 100 euros au cours de l’année universitaire 2023-2024 et de 95 euros au cours de l’année universitaire 2022...
Les conditions d’exonération pour les boursiers
Les étudiants boursiers sont exonérés des droits d’inscription universitaires. Ils ne paient ni les frais de scolarité, ni la cotisation obligatoire à l’assurance maladie de base étudiante. Jusqu’à présent, ils devaient régler le droit annuel à la médecine préventive fixé à5,10 euros. Désormais ce montant est inclus dans la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Les étudiants boursiers en étant exonéré, ils n’ont rien à régler.
Les conditions d’exonération pour les pupilles de la nation
Outre les boursiers, les pupilles de la nation ne sont pas redevables des droits d’inscription à l’université. Pour bénéficier de l’exonération, ils doivent présenter une attestation de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les autres cas d’exonération des frais d’inscription
Certains étudiants, notamment s’ils sont réfugiés ou en recherche d’emploi, peuvent demander à être exonérés. Les cas particuliers d’exonération ne peuvent représenter plus de 10% des étudiants inscrits par établissement (sans compter les boursiers, ni les pupilles). Dans le cadre de la mise en place, depuis la rentrée 2019-2020, de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne, un décret a précisé les cas où ces étudiants peuvent échapper à cette hausse...
Les étudiants inscrits, qui souhaitent poursuivre leurs études dans un autre établissement public français d’enseignement supérieur, peuvent transférer leurs droits d’inscription en cours d’année. Les frais de transfert s’élèvent à23 euros.
En théorie, les droits d’inscription ne sont pas remboursables, hormis pour les étudiants qui reçoivent leur attestation de bourse ou qui signent leur contrat d’apprentissage après la rentrée universitaire. Des exceptions existent pour les étudiants ayant réussi un concours, pour raisons médicales (longue maladie, hospitalisation, grossesse…), pour...
L'Etudiant vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'organisation des études à la fac, la vie sur le campus, les partiels…. De même, retrouvez nos conseils pour bien choisir votre licence ...
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30 juil. 2024 · Ce guide vous donne des conseils pratiques pour vous familiariser avec la fac, organiser votre année, vous investir dans la vie étudiante et gérer votre temps libre. Que vous soyez en première ou en licence, master, découvrez les spécificités de votre filière et les dispositifs d'accompagnement.
