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21 janv. 2019 · Les primes d'assurance-vie perçues après le décès du bénéficiaire peuvent être soumises aux droits de succession ou à un prélèvement de 20 %. Ce site explique les conditions, les exonérations et les modalités de déclaration selon le domicile fiscal du souscripteur.
L'assurance-vie est un contrat qui permet de transmettre un capital à ses héritiers avec des avantages fiscaux. Découvrez les modalités, les droits de succession et les impôts liés à l'assurance-vie.
- Succession Dans L’Assurance-Vie : Qui sont Les Bénéficiaires ?
- Fiscalité de L’Assurance-Vie Pour Les Versement Avant 70 Ans
- Fiscalité de L’Assurance-Vie Pour Les Versement Après 70 Ans
- CAS Particuliers Des Anciennes Assurances-Vie
- Exemple : Calculer Les Droits de Succession d’une Assurance-Vie
- Optimisez Votre Succession avec La Clause Bénéficiaire
Les sommes transmises dans le cadre d’une assurance-vie ne reviennent pas aux héritiers de droit commun. En effet, le capital est transmis aux bénéficiaires de l’assurance-vie, désignés par le souscripteur du contrat dans la clause bénéficiaire. Ainsi, vos bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de liens de parenté avec vous. Vous pouvez désigner li...
1 – Les capitaux sont transmis hors succession
Toutes les primes versées avant 70 ans sont transmises « hors succession ». C’est l’un des principaux avantages de l’assurance vie: 1. Les fonds ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoralpour le calcul fiscal. Or, les droits de succession sont progressifs, cela permet donc de réduire la facture. 2. Les sommes sont soumises à un régime fiscal dérogatoire propre à l’assurance-vie, qui est également plus avantageux que le régime classique (on en parle juste après). C’est donc un double a...
2 – Un barème fiscal avantageux
Si vous versez dessommes sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans, un abattement de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire.Autrement dit, si vous désignez deux bénéficiaires, vous pouvez transmettre un peu plus de 300 000 € sans impôts ! Au-delà, l’excédent est taxé à un taux de 20 % jusqu’à 852 500 € (soit 700 000 euros taxés à ce taux). Puis, lorsque la somme transmise dépasse ce niveau, la tranche la plus élevée est taxée à 31,25 %. Résumons cela dans le tableau suivant :
La fiscalité de l’assurance vie pour les sommes versées après 70 ansest moins avantageuse. En particulier, le capital est réintégré à la succession et soumis au barème de droit commun des successions. Elle présente tout de même deux avantages : 1. Le capital transmis profite d’un abattement de 30 500 € ; 2. Et surtout, tous les intérêts et les plus...
La fiscalité que nous avons décrite est valable pour les assurances-vie actuelles. Mais si vous avez ouvert une assurance-vie il y a quelques dizaines d’années, vos bénéficiaires pourraient bien profiter d’une fiscalité encore plus avantageuse à votre succession. Voici les cas concernés : 1. Assurance-vie souscrite avant le 20/11/1991: tous les ver...
Prenons un exemple concret pour y voir clair. Madame Martin est veuve et a deux enfants. Son patrimoine est constitué : 1. d’un appartement d’une valeur d’1 million d’euros ; 2. d’une assurance-vie « A », sur laquelle elle a accumulé 300 000 euros d’épargne (capital + plus-value) grâce à des versements avant 70 ans ; 3. d’une autre assurance vie « ...
La clause bénéficiaire est le texte qui définit les bénéficiaires de votre assurance-vie en cas décès.Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, on vous demande généralement de choisir une clause parmi plusieurs modèles, mais vous pouvez aussi la personnaliser pour que la transmission soit exactement conforme à votre volonté. Par ailleurs, sachez que v...
- Ingénieur Patrimonial
30 janv. 2023 · À titre d’exemple, un légataire n’ayant aucun lien d’hérédité, est soumis aux droits de succession au taux de 60 % à partir de 1 500 euros. Il est donc préférable de prévoir une clause bénéficiaire pour lui faire bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
28 nov. 2019 · Cas pratique pour calculer les droits de succession d'une assurance-vie. Le défunt verse avant 70 ans une somme qui, après revalorisation atteint 160 000 € sur un contrat d'assurance-vie, au profit de sa fille unique.
20 nov. 1991 · Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne décédée, vous devez souscrire une déclaration partielle de succession. Découvrez les cas, les délais, les modalités et les règles d'imposition selon la date de souscription et de versement des primes.
25 août 2023 · Comment sont imposés les primes versées par un contrat d'assurance-vie à la succession ? Quelles sont les conditions et les limites selon l'âge du titulaire et le lien de parenté ? Découvrez les règles applicables avant et après 70 ans, ainsi que le cas du conjoint survivant.
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