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23 mai 2024 · Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (...
De par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents.
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents.
A compter du 26 septembre 2023, « Mon-Transport-Exceptionnel » devient le service officiel, simple et gratuit pour réaliser les démarches administratives de dépôt d’une demande de transport exceptionnel ou d’une déclaration préalable, que l’on soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Réglementations. Les convois exceptionnels sont soumis en France à une autorisation préalable et à des conditions très strictes. Il existe deux types d’autorisation : l’autorisation individuelle et l’autorisation de portée locale. Autorisation individuelle
Un convoi exceptionnel est un véhicule de transport qui dépasse les dimensions et/ou le poids autorisés par la réglementation en vigueur. Ces véhicules sont soumis à des conditions particulières de circulation et de stationnement.
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes : un dépôt d’une demande de transport exceptionnel, ou une déclaration préalable (véhicule...
